L'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) implique l'acceptation des Conditions générales d’utilisation ou mentions légales (CGU) accessibles sur le site internet de la plateforme Marketplace “B8st” www.b8st.io (ci-après, “le Site Web” ou "Plateforme Marketplace"), dont est titulaire la société andorrane "SYNOVA, SLU" (ci-après, « SYNOVA » ou “le Propriétaire du Site Web”), inscrite au registre des sociétés du Gouvernement de la Principauté d’Andorre. Son siège social est situé à Carrer Pere d’Urg, numéro 10-12, Edifici Ag-Monducal, 5ème étage, AD500 Andorre la Vieille (Principauté d’Andorre), et elle est représentée par Maxime Julien Victor PIERRE en sa qualité d’Administrateur.

Article 1 : Définitions

• Plateforme Marketplace B8st : Site Web détenu par SYNOVA, SLU, permettant aux Clients de contracter des services d’accès à un contenu multimédia diversifié moyennant un abonnement.
• Propriétaire du Site Web et de la Plateforme Marketplace B8st : SYNOVA, SLU.
• Clients/Utilisateurs : Personnes physiques, professionnels ou particuliers bénéficiant d’un accès au contenu publié sur la Plateforme après inscription et paiement d’un abonnement.
• CGV : Conditions Générales de Vente applicables aux Clients/Utilisateurs de la Marketplace B8st.
• Donnée personnelle : Informations permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement (ex. : nom, adresse).
• Traitement : Opérations réalisées sur des Données personnelles (ex. : collecte, conservation, modification).

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d’utilisation des contenus digitaux accessibles via la Plateforme Marketplace B8st. SYNOVA offre un service d'abonnement permettant aux Utilisateurs d'accéder au contenu diffusé sur la plateforme. Les tarifs des produits/services sont visibles sur la Marketplace B8st à l'URL b8st.io.

Article 3 : Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute demande ou achat de contenu effectué par un Client sur la Plateforme. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 : Gestion des services

Le Service

La Plateforme Marketplace offre des outils permettant l'inscription, le paiement de l'abonnement, et l’accès direct aux contenus. Une facture est émise pour chaque paiement, qu'il soit ponctuel ou récurrent.

Accès au Service

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Cet accès est strictement personnel et nécessite la création d’un compte, avec fourniture d'informations exactes.

Article 5 : Durée et fin de la relation contractuelle

Les CGV ont une durée d’un an, renouvelable tacitement, sauf résiliation par courriel à : support@b8st.io. Une résiliation anticipée par le Client ne donne droit à aucun remboursement.

Article 6 : Droit de rétractation

Le Client peut résilier le contrat dans les 7 jours calendaires après acceptation des CGV, sous réserve de ne pas avoir accédé au Service. Toute rétractation doit être communiquée par écrit.

Article 7 : Respect des politiques

Le Client s'engage à respecter les CGV et les politiques de la Plateforme disponibles sur b8st.io.

Article 8 : Données de facturation

Le Client doit fournir des coordonnées exactes pour la facturation : nom, prénom, e-mail, téléphone et adresse.

Article 9 : Obligations des parties

Le Client est responsable de l’utilisation de son abonnement et s’engage à ne pas enfreindre les lois ou les valeurs de la plateforme. SYNOVA s’engage à fournir l’accès au contenu conformément aux CGV.

Article 10 : Loi applicable et résolution des conflits

Les présentes CGV sont régies par le droit andorran. En cas de litige, les parties s’engagent à une médiation ou à un arbitrage via le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre (TAPA).

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